RGPD · Données personnelles
Politique de confidentialité
Phocéa Santé respecte la confidentialité de vos données. Cette page décrit, en clair, ce que nous collectons, pourquoi, et comment vous gardez le contrôle.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site phoceasante.com est Kanaan Moutaouakil, à l'initiative du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle Phocéa Santé.
Adresse : 152 Rue Loubon, 13003 Marseille — Email : contact@phoceasante.com
Plus de détails dans les mentions légales.
2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via les formulaires de contact du site.
Formulaire « Praticiens »
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom complet | Vous identifier et vous recontacter | Consentement |
| Vous répondre par écrit | Consentement | |
| Téléphone (facultatif) | Vous appeler si pertinent | Consentement |
| Profession, disponibilité, message | Évaluer la pertinence du projet pour vous | Consentement |
Formulaire « Patients »
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Vous tenir informé de l'ouverture | Consentement | |
| Code postal (facultatif) | Adapter les communications locales | Consentement |
| Besoin médical (facultatif) | Évaluer la demande de soins | Consentement |
3. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Candidatures praticiens : conservées jusqu'à 24 mois après le dernier échange, ou jusqu'à votre demande de suppression.
- Inscriptions newsletter patients : conservées tant que vous restez inscrit. Un lien de désinscription est présent dans chaque envoi.
- Logs techniques de l'hébergeur : conservés conformément aux obligations légales (généralement 12 mois).
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement à :
- Les porteurs du projet Phocéa Santé, dans le cadre strict de la finalité énoncée.
- Notre prestataire de relais des formulaires FormSubmit (transmission des soumissions vers la boîte mail de l'équipe, sans stockage permanent côté prestataire).
Aucune revente, aucun transfert commercial. Aucun ciblage publicitaire.
5. Transferts hors Union Européenne
Le site est hébergé sur GitHub Pages (États-Unis) et les formulaires sont relayés par FormSubmit (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework. La carte OpenStreetMap est servie depuis l'Europe.
6. Cookies et traceurs
Le site Phocéa Santé n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Aucun outil de tracking tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déployé sur ce site.
Seules les ressources strictement nécessaires sont chargées :
- Polices Google Fonts (Fraunces et DM Sans) — chargées depuis fonts.googleapis.com.
- Carte OpenStreetMap (en lazy-loading) dans la section Emplacement.
7. Vos droits
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès — savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Rectification — corriger une donnée inexacte.
- Effacement — demander la suppression de vos données.
- Limitation — geler le traitement de vos données.
- Opposition — refuser un traitement.
- Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ces droits : contact@phoceasante.com. Nous nous engageons à répondre sous un mois.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les soumissions de formulaires sont chiffrées en transit. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'altération ou la perte.
9. Évolutions de cette politique
Cette politique pourra être mise à jour, notamment à l'occasion de la constitution de la SISA Phocéa Santé qui deviendra alors le responsable du traitement. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : avril 2026.